Conditions Générales d'Utilisation
Date de dernière mise à jour : 03/02/2026
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Immoplus CI (ci-après "la Plateforme"), accessible à l'adresse [URL de votre site]. La Plateforme est éditée par [Nom de votre société/entité] (ci-après "l'Éditeur"). En accédant ou en utilisant la Plateforme, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces CGU, veuillez ne pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant et utilisant la Plateforme.
- Annonce : Offre de vente ou de location d'un bien immobilier publiée sur la Plateforme par un Utilisateur.
- Services : Ensemble des fonctionnalités offertes par la Plateforme, incluant la consultation et la publication d'Annonces, la mise en relation, etc.
3. Accès à la Plateforme
L'accès à la Plateforme est gratuit pour la consultation des Annonces. La création d'un compte Utilisateur est nécessaire pour publier des Annonces ou utiliser certains Services. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Utilisation des Services
4.1. Publication d'Annonces
L'Utilisateur publiant une Annonce garantit être le propriétaire légitime du bien ou être dûment mandaté pour le proposer à la vente ou à la location. Il s'engage à fournir une description fidèle, complète et exacte du bien. L'Éditeur se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer toute Annonce ne respectant pas les présentes CGU ou la législation en vigueur.
4.2. Contenu des Annonces
L'Utilisateur est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie (textes, photographies, informations, etc.). Il s'engage à ce que ce contenu ne soit pas illégal, trompeur, diffamatoire, et ne porte pas atteinte aux droits de tiers (notamment droits de propriété intellectuelle, droit à l'image). Les photographies doivent représenter fidèlement le bien et ne pas être retouchées de manière trompeuse.
4.3. Comportement de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière loyale et conformément à sa destination. Tout comportement frauduleux, abusif, ou visant à nuire au bon fonctionnement de la Plateforme ou aux autres Utilisateurs est prohibé.
5. Responsabilité
L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la sécurité de la Plateforme. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'indisponibilité temporaire, de dysfonctionnement, ou de dommages résultant de l'utilisation de la Plateforme ou de l'Internet. L'Éditeur n'intervient pas dans les transactions entre Utilisateurs et ne garantit pas la qualité, la conformité ou la légalité des biens proposés, ni la solvabilité des acheteurs ou locataires potentiels.
6. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments de la Plateforme (marques, logos, textes, graphismes, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. L'Utilisateur concède à l'Éditeur un droit non exclusif, mondial et gratuit d'utiliser, reproduire, diffuser et modifier le contenu qu'il publie sur la Plateforme aux fins d'exploitation de celle-ci.
7. Données Personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles des Utilisateurs sont régis par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
8. Modification des CGU
L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. L'utilisation de la Plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
9. Résiliation
L'Éditeur peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur à la Plateforme en cas de manquement aux présentes CGU, sans préavis ni indemnité. L'Utilisateur peut également résilier son compte à tout moment.
10. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGU sont soumises au droit ivoirien. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d'Abidjan.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [Votre adresse email de contact] ou via notre formulaire de contact.